Divorce à l’amiable : comment est calculée la pension alimentaire ?
A l’issu d’un divorce à l’amiable, la loi contraint le parent débiteur à verser une pension alimentaire afin que celui ou celle qui a la charge de garder les enfants puisse s’acquitter convenablement de ses obligations. De ce fait, la compréhension des mécanismes de détermination de la pension revêt une importance capitale pour les époux. La fixation correcte du montant de la pension épargne aux parents les éventuels contentieux pouvant découler du divorce. Pour en savoir plus sur le calcul de la pension alimentaire, nous vous invitons à lire cet article.
Les éléments pris en compte dans la détermination de la pension alimentaire
La détermination de la pension alimentaire se fait principalement sur la base de tous les revenus du débiteur. Son salaire, sa retraite et ses allocations sont pris en compte dans le calcul de la pension. Il en est de même des revenus de son nouveau conjoint et du parent créancier. A côté du revenu, des éléments qualitatifs comme les modalités de la résidence de l’enfant (alternance dans la garde de l’enfant par exemple) ou encore ses besoins personnels (scolarisation, assistance médicale, habillement) sont pris en compte dans la détermination de la pension. Toutefois, en cas de diminution des revenus du parent débiteur ou du parent créancier, le juge pourra être saisi afin que la pension puisse faire l’objet d’une révision. Le montant de la pension peut varier en fonction des événements. S’agissant des modalités de versement, le paiement de la pension s’effectue mensuellement par virement bancaire ou de tout autre moyen prévu par le juge. Pour plus d’informations sur la pension alimentaire, rendez-vous sur Alexia.
Le calcul de la pension alimentaire
Une fois le revenu du débiteur déterminé, on en déduit le montant du minimum vital (545 euros). Un taux correspondant au nombre d’enfants et à la modalité de visite et d’hébergement sera appliqué au montant obtenu après déduction du minimum vital pour connaître le montant de la pension alimentaire. Pour connaître le taux correspondant, on consulte la grille publiée par le ministère de la Justice (consultable sur le web). L’estimation du montant de la pension présente certes un intérêt particulier pour les parents en ce sens où elle permet une bonne préparation du divorce mais il convient de préciser que la fixation du montant définitif est laissée à la discrétion du juge.
